Généralités :
Toute commande passée sur le site lagrandvoile.fr implique de la part du client l'acceptation des conditions générales de vente décrites ci-dessous.
Ces conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise EURL Cote des Isles Production, dont le siège social est situé 6 promenade du petit port, 50270 Barneville-Carteret, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 392 174 447, ci-après, dénommée “La Grand Voile”, et l'émetteur de la commande, c'est-à-dire le client du site Internet lagrandvoile.fr, dûment identifié par son code secret personnel.
L'utilisation du compte personnel sur le site se fait avec un code secret que le client s'engage à ne divulguer à quiconque. “La Grand Voile” décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ce compte.
Ces conditions générales s'appliquent à tous les actes d'achat (commande validée) effectués par le client sur le site Internet lagrandvoile.fr.
Nous attachons le plus grand soin à la description de nos articles et leur suivi. Cependant les articles proposés et leurs caractéristiques sont susceptibles d'évolution. Le site lagrandvoile.fr s'efforce d'être le plus précis possible dans la représentation des produits (photographies et textes).
Les photographies du site ne sont en aucun cas contractuelles. Il n'est pas possible de restituer de manière parfaitement exacte les coloris des articles.
Seuls font foi les coloris des articles visibles au magasin de Carteret, “La Grand Voile” , 6 promenade du petit port, 50270 Barneville-Carteret. Ce dernier ne pourra être tenu pour responsable en cas de différence de coloris entre le produit présenté sur le site et le produit réel. Les nuanciers sont ceux de chaque fournisseur et peuvent être différents d'un écran à l'autre.
“La Grand Voile” met à jour son site régulièrement, mais ne peut être responsable d'un changement de caractéristique sur un article si son fournisseur ne lui transmet pas ces changements en temps et en heure.
La commande :
La commande est validée dès confirmation et accord de paiement de la part du client qui s'engage également à régler les frais de port. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Il est conseillé au client d'imprimer son bon de commande, ceci afin d'éviter tout problème lié à la messagerie électronique dudit client.
L'article fourni sera celui disponible en stock à “La Grand Voile” ou chez son fournisseur au moment de la commande.
“La Grand Voile” s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société EURL Cote des Isles Production s'engage à en informer le client soit de la non-disponibilité définitive, soit de la non-disponibilité temporaire.
En cas de rupture de stock, “La Grand Voile” informera ses clients dans un délai de 48 heures ouvrées suivant le traitement de sa commande et leur indiquera le délai de réapprovisionnement du ou des articles commandés. Le client sera libre alors de confirmer la commande ou de l'annuler. Dans le premier cas, “La Grand Voile” fera parvenir le ou les produits au client dès le réassort. Dans le second cas, les sommes débitées au client lui seront remboursées par virement bancaire dans un délai de sept jours maximum en cas de rupture de stock.
En cas de litige relatif au paiement d'une commande actuelle ou antérieure du client, “La Grand Voile” se réserve le droit d'annuler purement et simplement toute commande en cours.
Le client doit vérifier l'exactitude des données transmises à “La Grand Voile”. “La Grand Voile” ne pourra être tenue pour responsable d'un retard dans la livraison ou de l'impossibilité de lui transmettre sa commande en cas d'adresse erronée ou incomplète.
Les tarifs :
Les prix de vente des articles sur les fiches produit sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas le transport.
Le prix définitif indiqué en confirmation de commande comprend la TVA ainsi que les frais de transport.
Malgré les vérifications, une erreur peut se glisser dans le prix d'un article sélectionné par le client. “La Grand Voile” le lui fera savoir immédiatement par mail et laissera la possibilité au client de reconfirmer ou d'annuler cet article de sa commande, sans pour autant bénéficier de ce tarif erroné ou d'une réduction quelconque.
TVA :
La TVA est due par tous les résidents français et ceux de l'Union Européenne.
TVA intra-communautaire : FR 71 392 174 447 00012
Les modalités de paiement :
Le montant total de la commande est payable au comptant.
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la commande confirmée par le site Internet lagrandvoile.fr.
- Paiement par carte bancaire sécurisé : Il s'effectue sur le site Internet lagrandvoile.fr (Visa, Mastercard, toutes les cartes présentant le sigle CB) et transitera via notre prestataire, « My P@iement » du CIC.
- Paiement par chèque postal ou bancaire : joindre avec copie de votre bon de commande un chèque libellé en euros à l'ordre de “La Grand Voile” et adresser le tout à :
“La Grand Voile”
6, promenade du petit port
F-50270 Barneville-Carteret (France)
Le chèque sera remis en banque dès sa réception et l'envoi de la commande se fera dès validation de ce chèque auprès d'un organisme ou système de sécurité bancaire.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera annulée et le client prévenu par mail.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de « La Grand Voile » jusqu'au complet encaissement du montant de la commande par lagrandvoile.fr.
Nous nous réservons le droit, à défaut, d'en reprendre possession. Toutefois à compter de la livraison au client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement par chèque.
Délai de rétractation :
Le client dispose de 7 jours (à compter du jour de la réception de la marchandise) pour retourner à ses propres frais tout article ne le satisfaisant pas.
Le retour d’un ou des articles doit se faire dans l'emballage d'origine, en parfait état et avec tous les accessoires l'accompagnant.
Le client doit prévenir “La Grand Voile” en envoyant un mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Le remboursement du ou des articles retournés se fera dans un délai de 10 jours ouvrés par virement bancaire ou chèque de la part de « l’EURL Cote des Isles Production » à compter de la réception de ces articles en parfait état.
Livraison :
Après confirmation définitive et règlement de la commande, “La Grand Voile” s'engage à livrer la commande à son transporteur sous 48 heures (jours ouvrés), sous réserve d'articles disponibles en stock dans ses locaux.
La livraison se fera aux coordonnées communiquées par le client lui-même. Toute livraison en France métropolitaine se fera par La Poste, en colissimo suivi et pour les volumes importants comme les meubles, “La Grand Voile” fera appel à un transporteur privé.
. Aucun colis ne sera remis sans signature. En cas d'absence du client de son domicile, un avis sera remis à l'adresse de livraison mentionnée par le client. Le colis pourra alors être retiré chez le transporteur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, “La Grand Voile” pourra alors fractionner l’expédition en plusieurs envois sans modification des frais de port.
“La Grand Voile” ne pourra être tenue responsable des retards entraînés par tous les cas de force majeure (intempéries, guerre, grèves, émeute, incendie et impossibilité d'être livré).
Dans le cas de livraison hors France métropolitaine, le client devra prendre contact avec “La Grand Voile” afin de prendre connaissance des frais de livraison correspondant à sa commande. De plus, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. “La Grand Voile” n'est pas tenue pour responsable juridiquement si l'acquittement des taxes n'est pas effectué par le client.
Avaries de transport :
Les marchandises envoyées au client sont assurées par “La Grand Voile” et toute constatation de détérioration ou de retard devra être impérativement et clairement indiquée sur le récépissé du transporteur ou de La Poste.
Le déballage doit impérativement se faire en présence du livreur sans quoi aucun recours n’est valable.
En cas d’avaries de transport, vous devez impérativement, en présence du livreur, noter de votre main sur le bon de transport que l’on vous fait signer, la nature de l’avarie ou du manquant. Noter le ou les motifs précis des réserves (traces de chocs, colis déchirés ou troués, colis mouillés, articles abîmés, etc.). Nous vous rappelons que la mention « SOUS RESERVES DE CASSE AU DEBALLAGE » n’a aucune valeur.
Frais de port :
Les frais de port sont variables en fonction de la nature des produits achetés. Ils sont calculés sur une base de 10% du prix de la commande (sauf exceptions, voir ci-après) avec un minimum de frais d’envoi de 5 euros et un maximum de 30 euros.
En ce qui concerne les meubles et autres objets volumineux, le client devra prendre contact avec laGrandVoile.fr par mail ou téléphone afin de connaître les frais d’expéditions relatifs à sa commande. Ils seront calculés à partir de la valeur, du poids et du volume des produits en fonction des tarifs de notre transporteur. (Transport Noyon)
Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles de lagrandvoile.fr.
Lorsque la commande comporte un ou plusieurs colis encombrants en terme de poids et/ou de volume, “La Grand Voile” se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. “La Grand Voile” contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.
Bon de Garantie :
Une facture est jointe à chaque commande. Celle-ci détaille poste par poste les références, le libellé des produits et la quantité livrée. Cette facture fait office de bon de garantie et sa date d'émission fait foi.
Litiges :
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Cherbourg est compétent. Nos acceptations de règlement ne constituent ni novation ni dérogation à la clause attributive de juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
“La Grand Voile”
6, promenade du petit port
F-50270 Barneville-Carteret (France)
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